Communiqué de presse – Institut Santé – 5 avril 2018
Mots clés : France – Système de santé refondation – INSTITUT SANTE création – groupe de personnalités hautement reconnues société civile – changement cap, politique santé, Catherine Audard, Perle Bagot, Frédéric Bizard (président)- Alain Deloche, Florence de Rohan-Chabot, René Frydman, Jean-Luc Harousseau, Patrizia Paterlini-Bréchot, Olivier Saint-Lary, Philippe Sansonetti, David Sourdive – Nathalie Pons-Kerjean (bureau, Secrétaire Général ), Richard Hasselmann (bureau, Administrateur) – outil indépendant de réflexion et d’actions – vision et approche systémique – changement de cap pour refonder notre système de santé – gouvernance, soins, financement solidaire – activité médicale et paramédicale de terrain – hyper-administration – nouvelle assurance maladie.
Paris, le 5 avril 2018
Changer de cap pour refonder notre système de santé :
L’INSTITUT SANTE officialise sa création autour de cet objectif !
Alors que s’ouvre aujourd’hui à Paris le 12ème Congrès de Médecine Générale, un groupe
de personnalités hautement reconnues de la société civile fonde l’INSTITUT SANTE. A cette occasion, il s’agit de marquer l’une des trois transformations à réussir pour cette refondation, à savoir la réforme des ordonnances Debré de 1958 pour faire de la médecine ambulatoire le pivot de l’organisation des soins.
Représentant une grande pluralité de sensibilités et d’expériences – médecins, économistes, philosophe, pharmaciens, chercheurs… – ce premier cercle de membres fondateurs est complété d’un collège de personnalités qualifiées et de délégations régionales dont la composition sera élargie.
Cet outil de réflexion et d‘actions est créé face à l’urgence de refonder notre système de santé.
Le constat : la défaillance de notre système de santé marque l’échec de 20 ans de Politique.
Pas un jour ne passe sans que le déclin de notre système de santé ne se fasse ressentir avec plus d’acuité : plus de 6 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical, l’hôpital public connaît la crise financière et sociale la plus profonde de son histoire, les EHPAD sont en surchauffe, l’accès pour tous aux innovations technologiques et bio-thérapeutiques est menacée…
C’est bien tout notre système de santé solidaire qui se désagrège. Pour le reconstruire à la hauteur des défis du nouveau monde, sans renoncer aux valeurs essentielles républicaines de solidarité qui en ont fait longtemps le système le plus envié, une approche systémique et une vraie vision d’avenir s’imposent. C’est le postulat de l’INSTITUT SANTE, singulier par cette approche, mais aussi par son indépendance, la qualité et pluralité de ses membres, chacun (e) expert (e) dans son domaine et contributeur bénévole à cet objectif de refondation de notre système de santé.
L’INSTITUT SANTE, une organisation citoyenne, apolitique et indépendante,
ayant pour but de :
– bâtir un projet de refondation de notre système de santé adapté au XXIème siècle, au bénéfice de tous les citoyens et dans le respect de nos grands principes républicains ;
– sensibiliser l’ensemble des parties prenantes en santé sur les enjeux, l’urgence et le contenu de la refondation ;
– promouvoir un programme de refondation auprès des Pouvoirs Publics afin d’en faire une priorité politique à brève échéance.
Un triptyque de piliers de réforme pour structurer la refondation de notre système de santé
La gouvernance, l’organisation des soins, le financement solidaire sont les 3 leviers de transformation à activer concomitamment (approche systémique).
- Gouvernance : Pour une démocratisation de la santé
La gouvernance de notre système de santé doit sortir de la logique étatiste qui a prévalu ces 20 dernières années et qui a échoué. Elle a conduit à une hyper-administration des soins qui paralyse l’activité médicale et paramédicale de terrain. L’État est aujourd’hui fort (interventionniste) dans l’organisation des soins et faible dans la vision stratégique et le pilotage de la santé publique. L’INSTITUT SANTE prône une réforme de la gouvernance, sur les bases d’un État pilote de la stratégie et de la santé publique mais qui délègue (délégation de service public) la gestion opérationnelle de l’ensemble des soins à une nouvelle démocratie sanitaire.
L’Etat piloterait la santé publique et la stratégie nationale de santé et la ferait voter au parlement avec le budget annuel des dépenses. En revanche, la gouvernance de l’ensemble des soins en ville, à l’hôpital et des soins médico-sociaux serait déléguée à une nouvelle assurance maladie dotée d’un Conseil composé des représentants des acteurs du système.
Cela permettra d’unifier de la gouvernance des soins et de redonner du pouvoir aux acteurs de terrain dans l’organisation des soins pour faire revivre une vraie démocratie sanitaire.
L’absence de politique de prévention tient selon l’INSTITUT SANTE d’un déficit de pilotage de ce bras prévention dans notre système de santé pour passer d’un système de soins à un système de santé.
L’INSTITUT SANTE recommande la création d’un poste permanent de Haut-Commissaire à la Santé Publique, sous l’autorité du Premier Ministre en charge du pilotage interministériel d’une politique de santé publique ambitieuse, marquant l’avènement d’un pôle Prévention fort.
- Organisation des soins : réformer les ordonnances Debré de 1958 pour renforcer la médecine ambulatoire
L’INSTITUT SANTE recommande une réforme des ordonnances Debré de 1958 afin de reconnaître à la médecine de ville un statut équivalent à l’hôpital d’enseignement et de recherche. Cette universitarisation de la médecine de ville passerait par la reconnaissance de 1000 centres ambulatoires universitaires, dans lesquels les jeunes médecins de ville seront majoritairement formés et des projets de recherche clinique seront menés. Ces centres seraient des pôles d’excellence dans la prise en charge des pathologies chroniques et des services de prévention.
Cette refonte des ordonnances de 1958 viserait aussi à reconstruire un modèle ambitieux de centre hospitalier universitaire qui conserverait un rôle majeur en enseignement et en recherche mais dans un modèle se spécialités choisies (et non plus généraliste), plus ouvert et collaboratif avec la médecine de ville.
- Un financement solidaire pour donner à chacun une capacité d’agir pour sa santé
La nouvelle assurance maladie serait composée d’un régime unique universel de santé marquant le passage à une protection sociale universelle assise sur la personne et non plus sur les statuts professionnels. On parlerait d’assurance santé universelle et non plus d’assurance maladie pour marquer cette approche globale de la santé. L’architecture de financement des dépenses de santé évoluerait vers le principe d’un seul financeur assurantiel par prestation. Cette nouvelle architecture de financement serait plus lisible, plus efficace et moins coûteuse en frais de gestion.
Le financement privé serait organisé selon les principes d’un modèle mutualiste concurrentiel régulé. Ce système fonctionnerait sur les bases d’une affiliation exclusivement individuelle pour toute la population (actifs et inactifs). La création d’un contrat homogène standard permettrait de comparer efficacement la performance des opérateurs. L’assurance santé serait régulée de façon à éviter toute sélection de risques par les opérateurs, à travers notamment l’utilisation de données personnelles de santé de plus en plus abondantes avec la santé numérique. Une autorité de régulation de l’assurance santé privée garantirait la protection des droits des assurés.
L’INSTITUT SANTE s’emploie dès à présent à ouvrir le débat le plus largement possible autour du socle de réformes qu’il propose pour refonder notre système de santé.
Pour plus d’informations
Site internet de l’Institut Santé
Contact presse : Christine Morges 06 08 25 67 76 contact-presse@institut-sante.org
COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Catherine Audard, Philosophe, London School of Economics, Spécialiste des questions de justice sociale
Perle Bagot, Hub Institute, Directrice associée ; Spécialistes des nouvelles technologies et des innovations disruptives
Evelyne Bersier, Professeure de Droit, Spécialiste du droit de la santé, Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education d’Aix -Marseille
Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Président Fondateur de l’Institut Santé
Alain Coulomb, Ancien Directeur général de la Haute Autorité de Santé
Alain Deloche, Professeur émérite Paris V, Chirurgien cardiaque, fondateur de l’association « La Chaîne de l’espoir », co-fondateur de « Médecins du monde » et de MSF
Florence de Rohan-Chabot, Psychiatre, Maison Blanche, Ex Présidente de l’Inter Syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA)
René Frydman, Professeur de gynécologie Obstétrique, spécialiste de la santé de la femme et des questions éthiques
Patrizia Paterlini-Bréchot, Professeur de biologie cellulaire, Université Paris-Descartes, Fondatrice de la société Rarecells
Olivier Saint-Lary, Médecin généraliste, Professeur des Universités, Vice-Président du Collège Nationale des Généralistes enseignants (CNGE)
Philippe Sansonetti, Professeur au Collège de France, Chercheur à l’Institut Pasteur et à l’INSERM
David Sourdive, Co-Fondateur de Vice-Président de Cellectis ; Biotechnologies, cancer
BUREAU
Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Expert au Sénat, Spécialiste des questions de Santé et de protection sociale, Président Fondateur
Nathalie Pons-Kerjean, Praticien Hospitalier, Chef du service de Pharmacie, APHP, Secrétaire Générale
Richard Hasselmann, Président de Libr’Acteurs, Administrateur
