Pilier 2 – Réforme des ordonnances Debré : Universitariser la médecine de ville

Objectifs

Reconnaître aux spécialités médicales de ville en général, et à la médecine générale en particulier, une mission d’enseignement et de recherche à équivalence statutaire avec les spécialités hospitalières

Permettre aux cabinets médicaux de ville d’assurer un rôle pivot dans la médecine de parcours et dans la prévention

Reconstruire le modèle du centre hospitalo-universitaire pour lui redonner une mission d’excellence et de promotion de la médecine française à l’étranger

Engagements

Auprès des citoyens

Disposer de structures ambulatoires dotées des innovations technologiques et adaptées à l’exercice de la médecine préventive et de parcours

Renforcer l’accès des citoyens sur tout le territoire à une médecine de proximité de qualité et à une médecine hospitalière d’excellence

Réduire les inégalités territoriales en matière de soins et mettre fin à la désertification médicale.

Auprès des professionnels de santé

Faire de la médecine de ville en général et de la médecine générale en particulier le pivot de la prise en charge ambulatoire des patients chroniques

Renforcer l’attractivité pour les jeunes générations de l’ensemble des types d’exercice en ville et à l’hôpital pour disposer d’une vraie liberté de choix de son mode d’installation

Rendre accessible la recherche clinique et l’enseignement médical à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et disposent des capacités en ville comme à l’hôpital

Propositions

A/ Pour une de loi de reconnaissance des missions d’enseignement et de recherche de la médecine de ville

Réformer les ordonnances Debré de 1958 pour reconnaitre à certaines structures pluridisciplinaires de médecine de ville – qui feront office de centres ambulatoires universitaires de ville – une fonction pleine et entière dans la recherche et la formation clinique des étudiants et internes en médecine et d’autres professions paramédicales

B/ Labéliser 1000 structures universitaires ambulatoires

Développer près de 1000 centres ambulatoires universitaires de médecine de ville, répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire permettant d’accueillir des externes, des internes et des chefs de clinique de médecine de ville et de mener des programmes de recherche clinique sur les pathologies chroniques. Le statut universitaire serait délivré selon un cahier des charges défini par la gouvernance universitaire et les pouvoirs publics, tout en préservant la liberté d’installation des médecins et la pluralité des modes d’exercice existants.

Mettre en place un pilotage régional des centres ambulatoires universitaires par la Nouvelle Assurance Maladie Régionale, qui prendra en compte les contraintes et les opportunités locales de l’hôpital et de la ville.

Étendre la formation clinique en ville des internes de médecine générale à l’ensemble des semestres d’internat à l’exception d’un semestre à minima qui resterait hospitalier. Les centres ambulatoires universitaires, qui représentent une décentralisation universitaire, doivent disposer des moyens numériques et matériels suffisants pour être connecter avec l’Université et le CHU et exercer leur mission dans de bonnes conditions.

Faire de ces centres ambulatoires universitaires de médecine de ville des lieux d’excellence pour des services de prévention et de prédiction, et pour la prise en charge des pathologies chroniques (médecine de parcours, télémédecine).

C/ Donner les moyens à l’ambulatoire de faire de l’enseignement et de la recherche

Développer un vivier de 500 enseignants (en équivalent temps plein) de médecine générale, de 12 000 maîtres de stage en médecine de ville et 300 chefs de cliniques[1] pour garantir une formation clinique de qualité et la réalisation de programme de recherche ambitieux en médecine ambulatoire

Dissocier le budget annuel de « recherche et enseignement » du budget hospitalier en créant un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) dédié à l’enseignement et à la recherche qui servira au financement de ces activités pour le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire (constitution de cohortes sur le long terme pour les maladies chroniques)

D/ Reconstruire un modèle ambitieux de CHU

Reconstruire un modèle ambitieux de Centre hospitalier universitaire sur la base d’un modèle :

Ouvert sur la ville, pour ses missions d’enseignement et de recherche (convention et interactivité numérique avec les centres ambulatoires universitaires)

De spécialités choisies (et non plus généraliste) pour y développer avant tout l’excellence dans chaque établissement

Ouvert sur l’international pour attirer des chercheurs étrangers en France, attirer une patientèle internationale et promouvoir l’excellence de la médecine française à l’étranger (favoriser les fondations).

L’autonomie laissée aux centres hospitalo-universitaires devrait les inciter à :
- Décentraliser la gestion opérationnelle d’un établissement au niveau des pôles d’activité dont la gouvernance fait coexister le pouvoir médical et administratif ;
- Leur permettre d’avoir une plus grande autonomie et une plus grande capacité à gérer les ressources humaines en fonction des nouveaux enjeux des modèles hospitaliers. Par exemple, un dispositif pourrait revenir à instaurer une option individuelle permettant à chaque professionnel de décider de rester sous son statut d’exercice antérieur et d’y poursuivre son déroulement de carrière ou d’opter pour un autre mode d’exercice.

[1] Début 2018, il existe 80 enseignants à temps plein, 9000 maîtres de stage en médecine de ville et 150 chefs de clinique

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